Les conditions de transport de la compagnie aérienne
Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres conditions générales de transport (« General Conditions of Carriage »). Vous pouvez consulter celles-ci sur le site web de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez. Vous y trouverez notamment des informations relatives à/aux :
- conditions liées aux tarifs, taxes et suppléments
- suivi des réservations
- utilisation des données à caractère personnel
- politique de bagage
- règles de conduite à bord de l’avion
- services supplémentaires et éventuels surcoûts
- politique en matière de check-in et de délais d’embarquement
La Convention de Montréal
Outre les conditions de transport de la compagnie aérienne, il existe également une convention internationale portant sur la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès d’un passager ou de dommages corporels, de retards, de pertes ou de dégâts aux bagages. Il s’agit de la Convention de Montréal (1999).
La législation européenne
Outre la législation existante, on retrouve également le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Ce règlement s’applique aux vols ci-dessous :
- si votre vol s'effectue à l'intérieur de l'UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l'UE ou en dehors de l'UE;
- si votre vol arrive dans l'UE est assuré par une compagnie aérienne de l'UE;
- si votre vol part d'un aéroport situé dans l'UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l'UE ou en dehors de l'UE;
Vous pouvez retrouver ces droits sur le site de l’Europe.
Les autres vols ne tombent pas sous le champ d’application de la législation européenne mais bien sous celui de la Convention de Montréal.